J.O. Numéro 212 du 11 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15046

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Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées


NOR : EQUP0201102A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), modifié par le décret no 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret no 2002-1147 du 4 septembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 11/09/2002 page 15046 à 15047


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.

Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert